Le Cercle Droit & Liberté dépose un recours devant le Conseil d’Etat contre le couvre-feu et le confinement !
Le Cercle Droit & Liberté, soutenu par plusieurs requérants, a déposé par le biais de ses avocats Philippe Prigent et René Boustany, un recours pour excès de pouvoir assorti d’un référé-suspension et d’un référé liberté, devant le Conseil d’Etat,...
Le Conseil d’Etat rejette nos recours contre le couvre-feu
L’ancien bras droit de Christiane Taubira, Christine Maugüé, revenue au Conseil d’Etat, vient de rejeter notre double référé (liberté et suspension) contre le couvre-feu dans les grandes villes sans même nous accorder une audience (N.B : en droit pénal,...
Aidez-nous à faire déposer un triple recours administratif contre le couvre-feu !
Aidez-nous dans le dépôt d’un triple recours administratif contre l’instauration du couvre-feu CLIQUEZ-ICI POUR NOUS AIDER Chers amis, Nos libertés autant que notre santé, sont en péril : les arrêtés préfectoraux imposant une « assignation à...