Le recours déposé par le Cercle Droit & Liberté appuyé par plusieurs requérants contre le confinement et le couvre-feu continue son chemin. Après avoir passé le premier filtre du Conseil d’Etat (preuve de la solidité de nos arguments), nous avons reçu le 16 mars 2021 le mémoire en réplique du Ministre (reproduit ci-dessous). Nous allons …
Le Cercle Droit & Liberté, soutenu par plusieurs requérants, a déposé par le biais de ses avocats Philippe Prigent et René Boustany, un recours pour excès de pouvoir assorti d’un référé-suspension et d’un référé liberté, devant le Conseil d’Etat, pour mettre fin à la double assignation à résidence imposée aux français dans le cadre de …
L’ancien bras droit de Christiane Taubira, Christine Maugüé, revenue au Conseil d’Etat, vient de rejeter notre double référé (liberté et suspension) contre le couvre-feu dans les grandes villes sans même nous accorder une audience (N.B : en droit pénal, toute personne menacée d’une privation de liberté même un simple contrôle judiciaire a droit à une …
Aidez-nous dans le dépôt d’un triple recours administratif contre l’instauration du couvre-feu CLIQUEZ-ICI POUR NOUS AIDER Chers amis, Nos libertés autant que notre santé, sont en péril : les arrêtés préfectoraux imposant une « assignation à résidence » de 21h à 6h du matin en Ile-de-France et dans sept grandes villes et leurs alentours sont entrés en vigueur …