liberté | Cercle Droit & Liberté

Recours couvre-feu/confinement : Le Gouvernement répond au Cercle Droit & Liberté !

par Cercle Droit & Liberté | Mar 16, 2021 | actualité

Le recours déposé par le Cercle Droit & Liberté appuyé par plusieurs requérants contre le confinement et le couvre-feu continue son chemin. Après avoir passé le premier filtre du Conseil d’Etat (preuve de la solidité de nos arguments), nous avons reçu le 16...

Aidez-nous à faire déposer un triple recours administratif contre le couvre-feu !

par Cercle Droit & Liberté | Oct 18, 2020 | actualité

Aidez-nous dans le dépôt d’un triple recours administratif contre l’instauration du couvre-feu CLIQUEZ-ICI POUR NOUS AIDER Chers amis, Nos libertés autant que notre santé, sont en péril : les arrêtés préfectoraux imposant une « assignation à...

Ce que contient la nouvelle loi antiterroriste

par Marina Rabaud | Oct 31, 2017 | actualité

Mettre fin à l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, tel était l’objectif annoncé du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure, adopté par l’Assemblée nationale le 11 octobre et le 18 octobre par le...

Menace terroriste : le Conseil constitutionnel censure la surveillance électronique des proches de suspects

par Cercle Droit & Liberté | Août 7, 2017 | actualité

Le Conseil constitutionnel a validé l’autorisation de surveillance en temps réel pendant quatre mois renouvelable, mais jugé contraire à la Constitution la surveillance électronique de l’entourage. Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition...