Le recours déposé par le Cercle Droit & Liberté appuyé par plusieurs requérants contre le confinement et le couvre-feu continue son chemin. Après avoir passé le premier filtre du Conseil d’Etat (preuve de la solidité de nos arguments), nous avons reçu le 16 mars 2021 le mémoire en réplique du Ministre (reproduit ci-dessous). Nous allons …
Aidez-nous dans le dépôt d’un triple recours administratif contre l’instauration du couvre-feu CLIQUEZ-ICI POUR NOUS AIDER Chers amis, Nos libertés autant que notre santé, sont en péril : les arrêtés préfectoraux imposant une « assignation à résidence » de 21h à 6h du matin en Ile-de-France et dans sept grandes villes et leurs alentours sont entrés en vigueur …
Mettre fin à l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, tel était l’objectif annoncé du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure, adopté par l’Assemblée nationale le 11 octobre et le 18 octobre par le Sénat. La fin de l’état d’urgence se terminant ce mercredi …
Le Conseil constitutionnel a validé l’autorisation de surveillance en temps réel pendant quatre mois renouvelable, mais jugé contraire à la Constitution la surveillance électronique de l’entourage. Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition portant sur la surveillance électronique en temps réel de l’entourage de personnes suspectées d’être en lien avec une activité terroriste, dans une décision rendue …