Le Cercle Droit & Liberté dépose un recours devant le Conseil d’Etat contre le couvre-feu et le confinement !

Le Cercle Droit & Liberté, soutenu par plusieurs requérants, a déposé par le biais de ses avocats Philippe Prigent et René Boustany, un recours pour excès de pouvoir assorti d’un référé-suspension et d’un référé liberté, devant le Conseil d’Etat, pour mettre fin à la double assignation à résidence imposée aux français dans le cadre de …

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Lycéens : Le Gouvernement peut-il imposer le masque à la maison ?

Certains médecins dont l’ancien directeur général de la santé conseille fortement aux lycéens de porter le masque à leur domicile pour freiner les contaminations. Est-il juridiquement possible d’imposer une telle mesure ? Nous reproduisons ici l’article de Justine Lambert, étudiante en dernière année de journalisme à l’IEJ Préconisez le masque à domicile pour les lycéens …

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Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction d’embrasser sa fiancée

Sertorius, avocat au Barreau de Paris Ceci n’est pas une parodie : à la demande du Gouvernement, le Conseil d’Etat a rejeté le recours contre l’interdiction sous peine d’amende de se trouver à moins d’un mètre d’une autre personne « en tout lieu et en toute circonstance ». Cette prohibition générale inclut donc toute activité qui conduit à se …

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COVID 19 : la tentation du communisme sanitaire

Cela n’a échappé à personne, la pandémie du désormais célébrissime Coronavirus n’aura pas fait que des victimes humaines mais aussi juridiques, en particulier les droits fondamentaux tels la liberté circulation ou de rassemblement – ce qui n’offense pas à priori la logique  – mais aussi et c’est plus surprenant, la liberté du commerce et de …

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