Le Cercle Droit & Liberté, soutenu par plusieurs requérants, a déposé par le biais de ses avocats Philippe Prigent et René Boustany, un recours pour excès de pouvoir assorti d’un référé-suspension et d’un référé liberté, devant le Conseil d’Etat, pour mettre fin à la double assignation à résidence imposée aux français dans le cadre de …
Certains médecins dont l’ancien directeur général de la santé conseille fortement aux lycéens de porter le masque à leur domicile pour freiner les contaminations. Est-il juridiquement possible d’imposer une telle mesure ? Nous reproduisons ici l’article de Justine Lambert, étudiante en dernière année de journalisme à l’IEJ Préconisez le masque à domicile pour les lycéens …
Plus de 1000 avocats et quasiment 500 et professionnels du droit ont désormais répondu à notre appel à signature pour une tribune appelant au déconfinement et à la défense de la vie sous tous ses aspects ! Medias Cette tribune a été publiée une première fois dans Le Journal du Dimanche et est disponible en …
Sertorius, avocat au Barreau de Paris Ceci n’est pas une parodie : à la demande du Gouvernement, le Conseil d’Etat a rejeté le recours contre l’interdiction sous peine d’amende de se trouver à moins d’un mètre d’une autre personne « en tout lieu et en toute circonstance ». Cette prohibition générale inclut donc toute activité qui conduit à se …
Cela n’a échappé à personne, la pandémie du désormais célébrissime Coronavirus n’aura pas fait que des victimes humaines mais aussi juridiques, en particulier les droits fondamentaux tels la liberté circulation ou de rassemblement – ce qui n’offense pas à priori la logique – mais aussi et c’est plus surprenant, la liberté du commerce et de …