TRIBUNE – La Fédération Anglaise bannit le champagne pour les vainqueurs : Jusqu’où doivent aller les accommodements raisonnables ?

RELIGIOUS ACCOMODATION or DISCRIMINATION: The FA ban on Champagne     Paul Diamond est barrister, inscrit au barreau d’Angleterre depuis 1985. Il est l’un des plus grands spécialistes spécialistes britanniques en matière de droit de l’homme et de libertés publiques. Le Cercle Droit & Liberté l’a sollicité pour connaître son point de vue suite à …

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Tribune : «Loi Schiappa» et le consentement sexuel des mineurs

Le secrétaire d’état à l’égalité hommes-femmes, Marlène Schiappa, s’était insurgée il y quelques mois de l’acquittement de majeurs poursuivis pour viol sur mineur. Dans deux affaires, l’absence consentement n’ayant pu être prouvée, la qualification de viol n’avait pas été retenue. Nous avions déjà traité ici de la distinction de trois infractions. La plus générale est …

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Le consentement sexuel à 13 ans : éclaircissements !

À la suite d’un nombre important d’articles et de réactions imprécis et émotifs ces derniers jours, il m’a semblé utile de réagir et de préciser les choses : le consentement sexuel ne « va pas de passer à 13 ans ». Par ailleurs, qu’importe le consentement des parties, un majeur qui entretient des relations sexuelles …

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