actualité

On se souvient du débat historique qu’a nécessité l’adoption de la devise nationale : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Il s’agissait de savoir quel ordre était le plus judicieux. En effet, [...]

Le Président de la République, qui qualifie la situation actuelle de "résurgence de l'antisémitisme sans doute inédite depuis la Seconde Guerre mondiale", a annoncé sa volonté de légiférer contre [...]

Mercredi 20 février dernier, le Président de la République a énoncé devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) son intention de dissoudre le Bastion social, [...]

Au lendemain des rassemblements contre l'antisémitisme, nombreux sont les responsables politiques demandant à passer du symbole aux actes. Quid de la pénalisation de l'antisionisme ?   [...]

Elle le présente comme "ample et ambitieux" - le ministre de la Justice Nicole Belloubet se réjouit de l'adoption, dans le nuit du 18 au 19 février, du projet de réforme de la justice. Cette [...]

Emile Ratelband, 69 ans, vient d'intenter une action judiciaire contre l'administration locale de Arnhmen aux Pays-Bas car cette dernière a refusé de réduire légalement son âge. Ce néerlandais [...]

Confirmant le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris du 27 mars 2017, la cour d’appel de Paris condamne l’Etat pour faute lourde, ainsi qu’à indemniser plusieurs personnes [...]

Dans un communiqué paru le 5 octobre, la Cour de cassation annonce avoir saisi pour avis la Cour européenne des droits de l'homme concernant la transcription à l'état civil de la "mère [...]

"Le gendarme qui avait mis une gifle à un mineur qui avait importuné son épouse a été condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières à trois mois de prison avec [...]

La plus haute juridiction administrative a jugé, à l'occasion d'une QPC que « le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ». [...]