Le Cercle Droit et Liberté a transmis ce matin une contribution extérieure à la saisine n°2022-835 DC au Président du Conseil constitutionnel. Notre contribution porte sur l’inconstitutionnalité du passe vaccinal et du contrôle d’identité crée par le Projet de loi adopté le 16 janvier 2022. Retrouvez notre porte étroite dans son intégralité :
L’arrêté du préfet du Maine et Loire du 12 janvier a rendu obligatoire le port du masque sur l’ensemble de l’espace public des communes du département de Maine-et-Loire. La logique d’une telle obligation généralisée semble difficile à justifier alors que rien ne montre que cette obligation est efficace, de surcroît dans les communes très peu …
Soucieux de la garantie de l’intérêt supérieur de l’enfant, le Cercle Droit et Liberté a adressé un courrier au Défenseur des droits afin de lui demander d’édicter des recommandations à destination des pouvoirs publics. Il est fait état des nombreux préjudices psychologiques causés aux enfants par les mesures de lutte contre la crise sanitaire. Retrouvez …
Face à l’émergence du variant Omicron, l’exécutif a décidé une fois de plus de serrer la vis. S’inspirant de l’Allemagne et de l’Autriche, le Gouvernement a donc annoncé de nouvelles restrictions pour lutter contre cette cinquième vague1. Le 22 décembre dernier, le Gouvernement a ainsi transmis pour avis un projet de loi « renforçant les outils …
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 14 DÉCEMBRE 2021 Par une ordonnance du 14 décembre 2021, le juge des référés du Conseil d’Etat vient de rejeter notre recours contre le décret raccourcissant la durée de validité du Passe sanitaire de 72 à 24 heures. Encore une fois, le Conseil d’Etat avalise la pulvérisation de notre droit par …
Depuis plusieurs semaines déjà, la Pologne est le théâtre d’une crise politique et diplomatique majeure alors que le Président Biélorusse Loukachenko pousse des milliers de migrants venant des pays du Moyen-Orient vers les frontières polonaises et lituaniennes, faisant peser sur l’ensemble des pays de l’Union le risque d’une grande déstabilisation. Edorgan hier aux portes de …
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 29 NOVEMBRE 2021 750 euros par mois et un test toutes les 24 heures pour un passe sanitaire valide : le Cercle Droit & Liberté continue le combat juridique et dépose un recours devant le Conseil d’Etat Le Cercle Droit & Liberté et le collectif Navigants Libres (regroupant pilotes, stewards, hôtesses) …
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 octobre 2021 du Ministre de la Santé mettant fin au remboursement des tests de dépistage de la Covid-19 réalisés sans prescription médicale par les personnes majeures non vaccinées. Par une ordonnance du 29 octobre 2021, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté …
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 20 OCTOBRE 2021 Fin du remboursement des tests de dépistage du Covid-19 : le Cercle Droit & Liberté dépose un recours devant le Conseil d’Etat Depuis le 15 octobre, le coût des tests de dépistage du Covid-19 n’est plus pris en charge par la sécurité sociale pour les personnes non-vaccinées et …
Retrouvez l’article de Maïa-Ané Joubert, chargé de mission au sein du Cercle Droit & Liberté, sur le site de la Revue Politique et Parlementaire en cliquant sur ce lien Le 12 juillet dernier, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants afin de lutter contre le variant indien …