Dernières Actualités
1000 avocats appellent “au déconfinement et à défendre la vie sous tous ses aspects”, le JDD publie notre tribune
Plus de 1000 avocats et quasiment 500 et professionnels du droit ont désormais répondu à notre appel à signature pour une tribune appelant au déconfinement et à la défense de la vie sous tous ses aspects ! Medias Cette tribune a été publiée une première fois dans Le...
Le Conseil d’Etat rejette nos recours contre le couvre-feu
L'ancien bras droit de Christiane Taubira, Christine Maugüé, revenue au Conseil d'Etat, vient de rejeter notre double référé (liberté et suspension) contre le couvre-feu dans les grandes villes sans même nous accorder une audience (N.B : en droit pénal, toute personne...
Le Cercle Droit & Liberté et 35 requérants (dont 16 avocats) déposent deux nouveaux recours contre le couvre-feu devant le Conseil d’Etat
CLIQUEZ ICI POUR NOUS AIDER Comme annoncé précédemment, le Cercle Droit & Liberté appuyé cette fois par 35 requérants dont 16 avocats, a déposé ce matin, par l'intermédiaire de son Avocat Philippe Prigent, un référé-suspension ainsi qu'un recours pour excès de...
Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret prescrivant aux préfets de certains départements d’instaurer un couvre-feu
Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le fondement du recours en référé déposé par Paul Cassia et l’association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) présidé par Patrick Weil. Le Conseil d'Etat avait d'ailleurs refusé la jonction de notre recours à...
Le Cercle Droit & Liberté, aidé de 20 autres requérants, dépose un premier recours contre le couvre-feu devant le Conseil d’Etat
CLIQUEZ-ICI POUR NOUS AIDER Appuyé par 20 autres requérants, dont plus d'une dizaine d'avocats, le Cercle Droit & Liberté, par l'intermédiaire de son avocat Me Philippe Prigent, a fait déposer ce matin devant la section du contentieux du Conseil d'Etat un...
Aidez-nous à faire déposer un triple recours administratif contre le couvre-feu !
Aidez-nous dans le dépôt d'un triple recours administratif contre l'instauration du couvre-feu CLIQUEZ-ICI POUR NOUS AIDER Chers amis, Nos libertés autant que notre santé, sont en péril : les arrêtés préfectoraux imposant une « assignation à résidence »...
Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction d’embrasser sa fiancée
Sertorius, avocat au Barreau de Paris Ceci n’est pas une parodie : à la demande du Gouvernement, le Conseil d’Etat a rejeté le recours contre l’interdiction sous peine d’amende de se trouver à moins d’un mètre d’une autre personne « en tout lieu et en...
Code noir : Faut-il vraiment déboulonner Colbert ?
Par le Professeur Philippe Pichot-Bravard La question de l’esclavage négrier est, aujourd’hui, une question d’autant plus épineuse qu’elle fait l’objet d’une savante manipulation idéologique. Il est donc important de rappeler les faits historiques. La servitude est...
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