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L’arrêté qui “programme la mort du Puy du Fou”
Pour Philippe de Villiers, la nouvelle réglementation tirée de l'arrêté pris par le ministre de la Culture Françoise Nyssen, «c'est la mort programmée du Puy du Fou». L'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création (ci-après «LCAP»), à...
10 ans de prison pour le buraliste qui avait tué son cambrioleur
"JUSTICE La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les avocats de Luc Fournié, ce cafetier tarnais condamné à dix ans de prison pour le meurtre d’un jeune cambrioleur… [...] Une condamnation désormais définitive puisque la Cour de cassation a...
Ce que contiendrait la proposition de loi sur les “Fake news” !
Le Monde s’est procuré une copie du texte préparé par le gouvernement au groupe LREM de l’Assemblée nationale en vue de la préparation d’un texte sur les « fake news ». Ce texte va permettre aux députés de la majorité de rédiger une proposition de loi qui...
Bientôt une nouvelle loi “Anti-fessée” !
"Une proposition de loi cosignée par 29 députés a été déposée ce jeudi afin d'interdire les «violences éducatives ordinaires». Elle est de retour ! Après son annulation par le Conseil constitutionnel l’an passé, la «loi anti-fessée» ressurgit en force dans les...
Justice : Le TA annule la fermeture à la circulation des voies sur les berges de la rive droite
"Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également l’arrêté du...
Le gouvernement présente sa loi sur les “Fakes News”
La «loi de fiabilité et de confiance de l’information» va être présentée, sous forme de proposition de loi, dans les jours qui viennent par le groupe de la majorité parlementaire alors que ce "projet" a été intégralement préparé par le cabinet du ministre de la...
Justice: Le TA de Nantes annule une subvention accordée au centre LGBT
"Le tribunal administratif reproche au centre LGBT nantais ses prises de position en faveur de la GPA. Le tribunal administratif de Nantes a décidé d’annuler la subvention accordée par la mairie de Nantes au centre Lesbien, gay, bi et trans (LGBT) de la...
La CEDH condamne la France pour l’expulsion d’un djihadiste
La France a été condamnée le 1er février 2018 par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir précipité en 2015 l’expulsion vers son pays d’un Algérien condamné pour terrorisme. La juridiction du Conseil de l’Europe rappelle que les rapports du Comité des...
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