Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret prescrivant aux préfets de certains départements d’instaurer un couvre-feu
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le fondement du recours en référé déposé par Paul Cassia et l’association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) présidé par Patrick Weil. Le Conseil d’Etat avait d’ailleurs refusé la jonction...
Le Cercle Droit & Liberté, aidé de 20 autres requérants, dépose un premier recours contre le couvre-feu devant le Conseil d’Etat
CLIQUEZ-ICI POUR NOUS AIDER Appuyé par 20 autres requérants, dont plus d’une dizaine d’avocats, le Cercle Droit & Liberté, par l’intermédiaire de son avocat Me Philippe Prigent, a fait déposer ce matin devant la section du contentieux du Conseil...
Aidez-nous à faire déposer un triple recours administratif contre le couvre-feu !
Aidez-nous dans le dépôt d’un triple recours administratif contre l’instauration du couvre-feu CLIQUEZ-ICI POUR NOUS AIDER Chers amis, Nos libertés autant que notre santé, sont en péril : les arrêtés préfectoraux imposant une « assignation à...