Extension du passe-sanitaire, les sages se refusent à défendre les droits et libertés fondamentales
Par Diwan Steunou Les juges constitutionnels ont rendu ce 5 août dernier une décision concernant le projet de loi « gestion de la crise sanitaire »1. Soutenue par le gouvernement en réaction à la pandémie de Covid-19 et particulièrementattendue dans le monde juridique...
Covid-19 et élection présidentielle ne font pas bon ménage
Par Maxence Sobral Depuis plusieurs mois, journalistes, autorités publiques et citoyens s’émeuvent1 des conséquences que pourrait avoir la persistance de l’épidémie de Covid-19 sur la prochaine élection présidentielle qui devrait se dérouler les 10 et 24 avril...
Projet de loi relatif à gestion de la crise sanitaire: Le CDL transmet sa contribution extérieure au le Conseil constitutionnel
” L’instauration d’un passe sanitaire pour les activités du quotidien conditionnant l’exercice de nos droits et libertés à la présentation d’une preuve de notre état de santé constitue une rupture dans la philosophie de notre droit et de...