Le Conseil d’Etat rejette nos recours contre le couvre-feu
L’ancien bras droit de Christiane Taubira, Christine Maugüé, revenue au Conseil d’Etat, vient de rejeter notre double référé (liberté et suspension) contre le couvre-feu dans les grandes villes sans même nous accorder une audience (N.B : en droit pénal,...
Le Cercle Droit & Liberté et 35 requérants (dont 16 avocats) déposent deux nouveaux recours contre le couvre-feu devant le Conseil d’Etat
CLIQUEZ ICI POUR NOUS AIDER Comme annoncé précédemment, le Cercle Droit & Liberté appuyé cette fois par 35 requérants dont 16 avocats, a déposé ce matin, par l’intermédiaire de son Avocat Philippe Prigent, un référé-suspension ainsi qu’un recours pour...
Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret prescrivant aux préfets de certains départements d’instaurer un couvre-feu
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le fondement du recours en référé déposé par Paul Cassia et l’association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) présidé par Patrick Weil. Le Conseil d’Etat avait d’ailleurs refusé la jonction...
Le Cercle Droit & Liberté, aidé de 20 autres requérants, dépose un premier recours contre le couvre-feu devant le Conseil d’Etat
CLIQUEZ-ICI POUR NOUS AIDER Appuyé par 20 autres requérants, dont plus d’une dizaine d’avocats, le Cercle Droit & Liberté, par l’intermédiaire de son avocat Me Philippe Prigent, a fait déposer ce matin devant la section du contentieux du Conseil...