par Cercle Droit & Liberté | Mar 28, 2021 | actualité
Par une ordonnance en date du 24 mars 2021, le Conseil d’Etat a rejeté notre recours contre le couvre-feu et le confinement sans même juger utile de nous accorder une audience pour défendre nos arguments alors même que les mesures attaquées sont particulièrement...
par Cercle Droit & Liberté | Mar 16, 2021 | actualité
Le recours déposé par le Cercle Droit & Liberté appuyé par plusieurs requérants contre le confinement et le couvre-feu continue son chemin. Après avoir passé le premier filtre du Conseil d’Etat (preuve de la solidité de nos arguments), nous avons reçu le 16...
par Cercle Droit & Liberté | Mar 8, 2021 | actualité
Le Cercle Droit & Liberté, soutenu par plusieurs requérants, a déposé par le biais de ses avocats Philippe Prigent et René Boustany, un recours pour excès de pouvoir assorti d’un référé-suspension et d’un référé liberté, devant le Conseil d’Etat,...
par Cercle Droit & Liberté | Nov 5, 2020 | actualité
Plus de 1000 avocats et quasiment 500 et professionnels du droit ont désormais répondu à notre appel à signature pour une tribune appelant au déconfinement et à la défense de la vie sous tous ses aspects ! Medias Cette tribune a été publiée une première fois dans Le...
par Cercle Droit & Liberté | Nov 3, 2020 | actualité
L’ancien bras droit de Christiane Taubira, Christine Maugüé, revenue au Conseil d’Etat, vient de rejeter notre double référé (liberté et suspension) contre le couvre-feu dans les grandes villes sans même nous accorder une audience (N.B : en droit pénal,...
