Cercle Droit & Liberté 
Les passagers des trains des chemins de fer néerlandais (NS) seront accueillis à partir de décembre prochain par un « Chers voyageurs », neutre sexuellement, qui remplace le « Mesdames et Messieurs ». (…) Les textes des annonces ont été adaptés pour supprimer toute référence au genre. Les machinistes, conducteurs et annonceurs ont été sensibilisés. Le changement sera officiel …
Son sketch sur le viol présumé du jeune homme par des policiers à Aulnay-sous-Bois avait suscité une vive polémique. Le CSA a annoncé, lundi 31 juillet, avoir adressé une mise en demeure à Europe 1, pour avoir diffusé en février une chronique de Nicolas Canteloup sur l’affaire Théo L., reprochant à l’imitateur d’avoir « tourné en dérision …
L’ancien ministre de l’Agriculture redoute l’affaiblissement du parlement et suggère que le droit de dissolution du président soit aboli. »Cet outil institutionnel, garanti par l’article 12 de la Constitution, permet au président de provoquer des élections législatives dans les 20 à 40 jours qui suivent sa décision de dissoudre. De cette façon, le chef de l’État …
]Le Conseil d’Etat pointe ce lundi une carence des autorités publiques «qui est de nature à exposer les personnes concernées à des traitements inhumains ou dégradants». L’État se voit rattrapé pour sa «carence» en matière d’aide aux migrants à Calais. Le Conseil d’État a rejeté lundi les appels du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et …
Les remises de peines automatiques et rien d’autre Claude Ducos, le chasseur retraité de Cabidos a été condamné en appel le 16 décembre dernier à 3 ans de prison ferme, pour non dénonciation de crimes, recel de cadavre, atteintes à l’intégrité d’un cadavre et dissimulation de preuves. Il a toujours nié sa participation au meurtre et à la …
Après un avortement thérapeutique, un bébé handicapé naît vivant « Enceinte de huit mois, la mère s’était vue prescrire une interruption médicale de grossesse après que son bébé fut diagnostiqué d’une malformation grave au cerveau. Choqué, le couple originaire de Boulogne-sur-Mer envisage de porter plainte. (…) Le bébé présente bien un déficit neurologique, mais toutes les …
Le juge des référés du Conseil d’État confirme le refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient.Pour le Conseil d’Etat « si, en vertu du code de la santé publique, toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins …
Le CSA inflige une amende de 3 millions d’euros à C8 pour le sketch jugé homophobe de Cyril Hanouna.Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé d’infliger à la chaîne C8 une amende de 3 millions d’euros après un canular de Cyril Hanouna jugé homophobe qui s’était déroulé en mai durant l’émission Touche pas à mon …
Le caractère extraterritorial des sanctions antirusses, adoptées par la chambre basse du Congrès des États-Unis, contredit le droit international, a annoncé le ministère français des Affaires étrangères. En réaction à l’alourdissement des sanctions voté mardi 25 juillet par la Chambre des représentants du Congrès, le ministère français des Affaires étrangères a annoncé que leur nature …
Les députés enterrent la condition d’un casier vierge pour être éligible. »Cet engagement figurait pourtant dans les engagements de campagne d’Emmanuel Macron. Mais l’exécutif a fait marche arrière par crainte de voir la mesure déclarée anticonstitutionnelle. (…) En effet, la ministre de la justice Nicole Belloubet a expliqué que l’interdiction de se présenter à une élection …