Le 15 mars dernier une soixantaine d’étudiants et de professeurs de droit étaient présent à Nanterre pour le lancement du CDL dans cette prestigieuse université, à l’occasion d’un débat sur la guerre économique à travers le prisme du droit avec deux intervenants de renoms que sont le Conseiller d’Etat Bertrand du Marais et l’avocat Thibault du Manoir de Juaye.

Retrouvez la vidéo du débat
Présentation de l’évènement:

Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique ? C’est le thème retenu par le Cercle Droit & Liberté Nanterre pour sa toute première conférence-débat qui opposera les deux spécialistes de la question que sont le Conseiller d’Etat Bertrand du Marais et l’avocat Thibault du Manoir de Juaye.

Rendez-vous le mercredi 15 mars à 17h à l’Université Paris Nanterre – UFR Droit et science politique – Bâtiment F –  Salle F142 – 200 avenue de la République – Nanterre
Ouvert à tous – inscription à l’adresse suivante.

 

TAFTA, TIPP, CETA, derrière ces acronymes compliqués se cachent des traités de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis ou le Canada qui visent officiellement à stimuler les échanges euro-atlantiques, renforcer les relations économiques et créer des emplois.

Pourtant, certains dénoncent ces traités, négociés dans la plus grande opacité par l’UE et les autorités américaines.

En effet beaucoup de dispositions font débat car il ne s’agirait pas seulement de faciliter les échanges en supprimant les droits de douane mais également d’harmoniser les normes réglementaires notamment en matière d’hygiène ou d’environnement (et par la même empêcher les Etats européens d’interdire l’élevage et l’importation de bœufs aux hormones et certains OGM) ou de permettre à des multinationales, lésées économiquement par une législation nationale, de trainer des Etats devant des tribunaux d’arbitrage.

Alors que les objectifs affichés de ces traités sont louables, ne peut-on pas y voir une tentative des pays nord-américains d’imposer leur vision économique du droit au vieux continent ?

Que penser également de la politique américaine en matière de sanctions économiques envers des sociétés européennes telles que BNP Paribas, Total, Siemens ou envers la Russie ou l’Iran ? Que dire des classements internationaux et des indicateurs de “qualité du droit” produits par certaines grandes organisations internationales ?

Dans des sociétés occidentales où toute idée de guerre conventionnelle a été justement écartée, il apparait pourtant que certains Etats-Nations n’aient pas souhaité abandonner leur volonté de puissance et d’expansion et aient ainsi transféré le conflit vers la sphère économique.

LE DROIT NE SERAIT-IL PAR DÈS LORS DEVENU UN AUTRE CHAMP DE BATAILLE DE CETTE GUERRE ÉCONOMIQUE ?

Assistons-nous à la fin des particularismes nationaux en matières économique, législative, de mode de vie, de production et de consommation ? Allons-nous vers une uniformisation du droit au détriment du droit civil et continental ? Quelle est l’influence des classements internationaux et de la notation sur le comportement des investisseurs face à la diversité des cultures juridiques ?

Ces traités négociés de façon opaque par la commission européenne et qui s’imposeront aux Etats-membres constituent-ils une atteinte à la souveraineté des Etats ?

Peut-on y voir l’émergence d’une société post-démocratique avec le début d’une gouvernance mondiale ?

Peut-on voir dans ces traités et sanctions la forme juridique de l’impérialisme américain ?

Comment les entreprises européennes peuvent-elle réagir et s’adapter ? Les Etats européennes et l’UE doivent-il développer des mécanismes de défense ou retrouver une idée d’Europe puissance pour lutter ?

Autant de questions auxquelles nos deux spécialistes répondront lors d’un débat qui s’annonce passionnant et qui se tiendra le 15 mars prochain à 17h à l’Université de Nanterre.

QUI SONT BERTRAND DU MARAIS ET THIBAULT DU MANOIR DE JUAYE ?

Bertrand du Marais est ‪Conseiller d’État et Président du think thank FIDES (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société)

Diplômé de l’ESSEC et ancien élève de l’ENA (1989), il est Conseiller d’Etat, membre de la section de l’Administration.

Spécialiste du droit public économique et des interactions entre le Droit et la Science Économique, il est également président de FIDES, association qui catalyse des recherches pluridisciplinaires entre juristes et économistes. Il y anime la Chaire « Attractivité économique du droit » à partir de 2005 puis y a cofondé et codirigé la filière Droit et Économie, jusqu’en 2015.

Il a été détaché comme Professeur de Droit public à l’Université de Nanterre où il a animé le programme de recherches sur « l’Attractivité économique du Droit ».

Il est en outre intervenu en qualité d’expert auprès de de nombreuses institutions françaises et internationales dans le domaine du droit public économique.

Auteur scientifique prolifique, il a co-dirigé les numéros spéciaux « Droit public économique » de la Gazette du Palais publiés de 2005 à 2011 et co-dirige une chronique trimestrielle dans la Revue Concurrences : « Secteur public » puis « Mise en concurrence ». Il a également publié « Le droit public de la régulation économique », qui lui a valu le Prix Charles Dupin 2004 de l’Académie des Sciences Morales et Politiques. Il a codirigé le “Dictionnaire des régulations”, Prix du Livre de la pratique juridique 2016 du Club des Juristes.
Maître Thibault du Manoir de Juaye est Avocat à la Cour.

Il a commencé à travailler en cabinet d’avocats en 1987 et a créé son propre cabinet en 1995.

Il est ancien auditeur de l’IHESI (aujourd’hui INHESJ) et de l’IHEDN (Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale Session IE).

Il a écrit seul plusieurs ouvrages parmi lesquels « Le droit pour dynamiser votre business », lui a valu l’obtention du prix 2005 du meilleur ouvrage d’intelligence économique décerné par l’Académie de l’IE, « Le droit de l’intelligence » en 2007, « Les robes noires dans la guerre économique et dernièrement (avril 2016) « Le secret des affaires »

Il a participé à une vingtaine d’ouvrages collectifs et a rédigé un chapitre de l’ouvrage « Influentia » paru en 2015 auquel ont notamment participé Noam Chomsky, Edward Freeman, Jacques Seguela, ou encore Stéphane Fouks.

Il publie une chronique juridique sur le droit de la sécurité privée dans la lettre « En toute sécurité ».

Il a organisé plusieurs colloques notamment l’un sur le secret des affaires (mai 2013) avec la présence de Monsieur Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois à l’Assemblée Nationale, monsieur le préfet Daubigny préfet de la région île de France, Madame Claude Revel déléguée interministérielle à l’intelligence économique ou un autre sur les évolutions de la sécurité privée (octobre 2014) avec la présence des préfets Latournerie et Couderc.

Il est intervenu dans des commissions de travail ou devant la commission des lois de l’assemblée nationale pour les problématiques sur le secret des affaires.

Enfin, Maître Thibault du Manoir de Juaye est conseiller prud’homme à Nanterre.