Passe vaccinal : Le Cercle Droit et liberté a transmis sa contribution extérieure au Conseil constitutionnel
Le Cercle Droit et Liberté a transmis ce matin une contribution extérieure à la saisine n°2022-835 DC au Président du Conseil constitutionnel. Notre contribution porte sur l’inconstitutionnalité du passe vaccinal et du contrôle d’identité crée par le...
Port du masque en Maine et Loire : Le CDL dépose un recours devant le tribunal administratif de Nantes
L’arrêté du préfet du Maine et Loire du 12 janvier a rendu obligatoire le port du masque sur l’ensemble de l’espace public des communes du département de Maine-et-Loire. La logique d’une telle obligation généralisée semble difficile à justifier alors que...
Le Cercle Droit et Liberté alerte le Défenseur des droits sur les atteintes aux droits de l’enfant par les mesures sanitaires
Soucieux de la garantie de l’intérêt supérieur de l’enfant, le Cercle Droit et Liberté a adressé un courrier au Défenseur des droits afin de lui demander d’édicter des recommandations à destination des pouvoirs publics. Il est fait état des nombreux...
Projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » : les libertés bientôt réduites comme peau de chagrin
Face à l’émergence du variant Omicron, l’exécutif a décidé une fois de plus de serrer la vis. S’inspirant de l’Allemagne et de l’Autriche, le Gouvernement a donc annoncé de nouvelles restrictions pour lutter contre cette cinquième vague1. Le 22 décembre dernier,...