Gazette

Menace terroriste : le Conseil constitutionnel censure la surveillance électronique des proches de suspects

Le Conseil constitutionnel a validé l’autorisation de surveillance en temps réel pendant quatre mois renouvelable, mais jugé contraire à la Constitution la surveillance électronique de l’entourage. Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition portant sur la surveillance électronique en temps réel de l’entourage de personnes suspectées d’être en lien avec une activité terroriste, dans une décision rendue …

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Le CSA encourage les chaînes télé à se fixer des objectifs chiffrés pour favoriser la diversité

[Le CSA a encouragé les chaînes à se fixer des objectifs « plus ambitieux » et « chiffrés » pour améliorer la représentation de la diversité à la télévision, dans un rapport au Parlement publié cette semaine. Dans son rapport annuel, le régulateur de l’audiovisuel « incite vivement » les groupes audiovisuels « à se fixer des objectifs plus ambitieux et chiffrés » …

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L’UE prête à «réagir» aux sanctions américaines contre la Russie

(…) « Après la signature des sanctions américaines renforcées contre la Russie par le président Donald Trump, le président de la Commission Jean-Claude Juncker se montre globalement satisfait que la loi adoptée ait été assouplie sur la demande insistante de l’UE », a réagi la commission dans un communiqué. De plus, « le Congrès américain a à présent …

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La mention “Mesdames et Messieurs” supprimée dans les trains aux Pays-Bas

Les passagers des trains des chemins de fer néerlandais (NS) seront accueillis à partir de décembre prochain par un « Chers voyageurs », neutre sexuellement, qui remplace le « Mesdames et Messieurs ». (…) Les textes des annonces ont été adaptés pour supprimer toute référence au genre. Les machinistes, conducteurs et annonceurs ont été sensibilisés. Le changement sera officiel …

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« Affaire Théo L. » : le CSA épingle une chronique de Canteloup sur Europe 1

Son sketch sur le viol présumé du jeune homme par des policiers à Aulnay-sous-Bois avait suscité une vive polémique. Le CSA a annoncé, lundi 31 juillet, avoir adressé une mise en demeure à Europe 1, pour avoir diffusé en février une chronique de Nicolas Canteloup sur l’affaire Théo L., reprochant à l’imitateur d’avoir « tourné en dérision …

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Stéphane Le Foll veut priver le président du droit de dissoudre l’Assemblée

L’ancien ministre de l’Agriculture redoute l’affaiblissement du parlement et suggère que le droit de dissolution du président soit aboli. »Cet outil institutionnel, garanti par l’article 12 de la Constitution, permet au président de provoquer des élections législatives dans les 20 à 40 jours qui suivent sa décision de dissoudre. De cette façon, le chef de l’État …

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Le Conseil d’État valide les mesures d’aide aux migrants à Calais

]Le Conseil d’Etat pointe ce lundi une carence des autorités publiques «qui est de nature à exposer les personnes concernées à des traitements inhumains ou dégradants». L’État se voit rattrapé pour sa «carence» en matière d’aide aux migrants à Calais. Le Conseil d’État a rejeté lundi les appels du ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et …

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Condamné en décembre à 3 ans de prison pour avoir démembré le cadavre d’un collégien. Il a été remis en liberté vendredi.

Les remises de peines automatiques et rien d’autre Claude Ducos, le chasseur retraité de Cabidos a été condamné en appel le 16 décembre dernier à 3 ans de prison ferme, pour non dénonciation de crimes, recel de cadavre, atteintes à l’intégrité d’un cadavre et dissimulation de preuves. Il a toujours nié sa participation au meurtre et à la …

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Après un avortement thérapeutique, un bébé handicapé naît vivant

Après un avortement thérapeutique, un bébé handicapé naît vivant « Enceinte de huit mois, la mère s’était vue prescrire une interruption médicale de grossesse après que son bébé fut diagnostiqué d’une malformation grave au cerveau. Choqué, le couple originaire de Boulogne-sur-Mer envisage de porter plainte. (…) Le bébé présente bien un déficit neurologique, mais toutes les …

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