Le Conseil d’Etat refuse d’annuler le port du masque obligatoire pour les plus de 6 ans
Pour le Conseil d’Etat, le port du masque obligatoire ne porte pas atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant. Le Conseil d’Etat, sans instruction, sans communication des requêtes des parents au gouvernement, sans audience, a considéré par une...
Lycéens : Le Gouvernement peut-il imposer le masque à la maison ?
Certains médecins dont l’ancien directeur général de la santé conseille fortement aux lycéens de porter le masque à leur domicile pour freiner les contaminations. Est-il juridiquement possible d’imposer une telle mesure ? Nous reproduisons ici l’article de...
1000 avocats appellent “au déconfinement et à défendre la vie sous tous ses aspects”, le JDD publie notre tribune
Plus de 1000 avocats et quasiment 500 et professionnels du droit ont désormais répondu à notre appel à signature pour une tribune appelant au déconfinement et à la défense de la vie sous tous ses aspects ! Medias Cette tribune a été publiée une première fois dans Le...
Le Conseil d’Etat rejette nos recours contre le couvre-feu
L’ancien bras droit de Christiane Taubira, Christine Maugüé, revenue au Conseil d’Etat, vient de rejeter notre double référé (liberté et suspension) contre le couvre-feu dans les grandes villes sans même nous accorder une audience (N.B : en droit pénal,...
Le Cercle Droit & Liberté et 35 requérants (dont 16 avocats) déposent deux nouveaux recours contre le couvre-feu devant le Conseil d’Etat
CLIQUEZ ICI POUR NOUS AIDER Comme annoncé précédemment, le Cercle Droit & Liberté appuyé cette fois par 35 requérants dont 16 avocats, a déposé ce matin, par l’intermédiaire de son Avocat Philippe Prigent, un référé-suspension ainsi qu’un recours pour...
Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret prescrivant aux préfets de certains départements d’instaurer un couvre-feu
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le fondement du recours en référé déposé par Paul Cassia et l’association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) présidé par Patrick Weil. Le Conseil d’Etat avait d’ailleurs refusé la jonction...
Le Cercle Droit & Liberté, aidé de 20 autres requérants, dépose un premier recours contre le couvre-feu devant le Conseil d’Etat
CLIQUEZ-ICI POUR NOUS AIDER Appuyé par 20 autres requérants, dont plus d’une dizaine d’avocats, le Cercle Droit & Liberté, par l’intermédiaire de son avocat Me Philippe Prigent, a fait déposer ce matin devant la section du contentieux du Conseil...
Aidez-nous à faire déposer un triple recours administratif contre le couvre-feu !
Aidez-nous dans le dépôt d’un triple recours administratif contre l’instauration du couvre-feu CLIQUEZ-ICI POUR NOUS AIDER Chers amis, Nos libertés autant que notre santé, sont en péril : les arrêtés préfectoraux imposant une « assignation à...