Aidez-nous dans le dépôt d'un triple recours administratif contre l'instauration du couvre-feu
Chers amis,
Nos libertés autant que notre santé, sont en péril : les arrêtés préfectoraux imposant une « assignation à résidence » de 21h à 6h du matin en Ile-de-France et dans sept grandes villes et leurs alentours sont entrés en vigueur ce samedi 17 octobre.
Par cette mesure d'une exceptionnelle gravité, l'exécutif vient suspendre des libertés aussi fondamentales que la liberté d'aller et venir, les libertés de réunion et de manifestation et la liberté du commerce et de l’industrie.
Le gouvernement démontre ainsi son incurie dans sa gestion de la crise sanitaire en nous imposant des mesures disproportionnées, inefficaces (le risque de contamination dans la rue, masqué, est-il vraiment plus élevé à minuit qu’à midi ?) et quasi-totalitaires.
Par ailleurs, l'enfermement de la population n'est légal que si toutes les autres mesures possibles ont été épuisées. Quid de l'augmentation du nombre de lits en réanimation ? ou encore de l’interdiction effective de certaines manifestations (mais puisque désormais « l’émotion dépasse les règles juridiques » …) ?
Nous rejoignons l'avis de ces trente professeurs de droit, magistrats et avocats qui estiment que ce gouvernement par la peur a déjà conduit à des mesures disproportionnées et restrictives des libertés individuelles et collectives. Nous pensons également, avec le Doyen Nicolas Leblond, que la société du risque génère un totalitarisme de la prévention qui, sous couvert d'empêcher que ne se produise le pire, finit par créer l'apparition de ce qui est encore pire.
Ce couvre-feu pourrait ainsi faire plus de ravages que la Covid elle-même : sur notre économie évidemment (Bruno Le Maire estime à 1 milliard d'euros le coût de cette mesure), notre capacité à agir librement et assumer un risque raisonnable, mais aussi sur notre droit qui se transforme en une injonction scientifico-technique imposée par les experts (il est grand temps de poser la question de la légitimité démocratique et politique du conseil de défense et du conseil scientifique).
Les avocats, magistrats et professeurs de droit se doivent de rester à la pointe de la défense de nos libertés publiques.
C’EST POURQUOI NOUS FAISONS APPEL A VOUS POUR SOUTENIR UN TRIPLE RECOURS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT CONTRE LES ACTES PRIS POUR FAIRE APPLIQUER LE COUVRE-FEU.
Nous nous joignons ainsi à l’action de Maître Philippe Prigent, grand spécialiste de ce type de procédure d'urgence (il vient notamment d'obtenir la suspension du décret qui renvoyait au bureau les diabétiques, les hypertendus et les femmes en fin de grossesse soi-disant non-vulnérables à la pandémie), qui espère déposer un référé-liberté, un recours pour excès de pouvoir et un référé-suspension dès vendredi prochain.
Notre action poursuit un double objectif : préserver notre liberté d'aller et venir et contraindre le Gouvernement à prendre des mesures efficaces au lieu de culpabiliser ses citoyens.
POUR CELA NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN
Vous pouvez nous aider :
1. Tout d'abord, en devenant vous-même requérant si vous êtes concerné par cette mesure de couvre-feu. Il vous suffit seulement de nous faire part de votre intérêt pour cette action et de transmettre une preuve de domiciliation en Ile-de-France à Maître Prigent avec qui nous vous vous mettrons en contact.
Nous devons réunir 80 requérants supplémentaires pour médiatiser efficacement ces recours, sensibiliser l'opinion publique et rendre quasiment impossible un rejet sans audience.
2. Mais aussi en contribuant financièrement à cette action. En effet, un premier appel au don auprès de nos fidèles donateurs et mécènes nous a déjà permis de réunir une partie de l'argent nécessaire pour que ces recours soient déposés. Cependant NOUS AVONS ENCORE BESOIN DE RÉUNIR 6 000€ D'ICI VENDREDI PROCHAIN.
Mais si nous réunissons 12 000€ nous pourrons être encore plus efficaces en permettant à l'avocat de consacrer plus de temps à la rédaction de son recours et en multipliant les moyens de promotion du recours. L'exécutif joue sa crédibilité sur ces mesures, les moyens adverses seront illimités.
Nous avons mis en place une plateforme en ligne sur HelloAsso pour votre don soit simple et sécurisé
Un combat n'est perdu que s'il est mené et plusieurs exemples récents nous prouvent que le juge administratif ose revenir sur les décisions de l'exécutif. L'atteinte aux libertés individuelles est ici si grave que ces actes sont attaquables pour erreur manifeste d'appréciation (décision administrative tellement irréfléchie qu’elle en devient illégale). L’erreur manifeste d’appréciation peut notamment résulter de la quasi-absence de bénéfice d’intérêt général par rapport à l'atteinte aux libertés individuelles.
Chers amis, nous vous invitons à contribuer à la hauteur de vos moyens actuels et de votre ambition pour la défense de nos libertés publiques, bien trop souvent mises à mal pour des raisons fallacieuses.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus. Nous comptons sur vous !
Thibault Mercier, René Boustany
Avocats à la Cour - Co-fondateurs du Cercle Droit & Liberté
N.B. : Les dons effectués au Cercle Droit & Liberté vous donnent droit à un reçu fiscal qui vous permet de déduire 66% du montant de votre don de l'impôt sur le revenu, avec un plafonnement à 20% du revenu imposable.